Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres

Communauté de communes des Aspres

Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Aspres
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Commune postale: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des entreprises dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des entreprises dommages aux biens.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Responsabilité personnelle des élus.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Remorquage dépannage suite à un événement non couvert par la garantie.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 182-443351 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6373.76 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des entreprises dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14620.64 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3564.31 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20482.12 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras-Savoye_Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 217 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2908.42 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 244-601030 (2019-12-16)