Marché public d'assurance
ASIP santé
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-21 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 4 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 33 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Responsabilité et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants».”
Valeur estimée hors TVA: 5 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Missions professionnelles et assistance»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Missions professionnelles et assistance».”
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),”
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502347 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 4 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 33 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Responsabilité et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants».”
Valeur estimée hors TVA: 5 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Missions professionnelles et assistance»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Missions professionnelles et assistance».”
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,”
Afficher plus (4)
“— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),”
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502347 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en quatre (4)...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 98 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097279
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «responsabilité et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «missions professionnelles et assistance»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «missions professionnelles et assistance».”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: melanie.belot@pilliot.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 33 668 EUR 💰
Commune postale: Hanvore
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40 002
Valeur totale du marché: 5 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097279 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en quatre (4)...”
Valeur totale du marché: 98 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097279
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «responsabilité et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «missions professionnelles et assistance»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «missions professionnelles et assistance».”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: melanie.belot@pilliot.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 33 668 EUR 💰
Commune postale: Hanvore
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40 002
Valeur totale du marché: 5 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité...”
Source: OJS 2020/S 041-097279 (2020-02-24)
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