Marché public d'assurance

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Valeur estimée hors TVA: 33 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Responsabilité et risques annexes».

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «RC mandataires sociaux et dirigeants».

Valeur estimée hors TVA: 5 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Missions professionnelles et assistance»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «Missions professionnelles et assistance».

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502347 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Il est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en quatre (4) lots. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 98 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097279
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502347
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «responsabilité et risques annexes».

Intitulé du lot: Assurance «missions professionnelles et assistance»
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance «missions professionnelles et assistance».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: melanie.belot@pilliot.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 33 668 EUR 💰
Commune postale: Hanvore
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse — BP 40 002
Valeur totale du marché: 5 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 041-097279 (2020-02-24)

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