Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents Cnracl) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),
— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident
— lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR),
— lot 4 — protection juridique et défense pénale,
— lot 5 — risques statutaires agents Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019_assu
Brève description:

Le présent marché est composé des lots suivants: — lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP), — lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident — lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR), — lot 4 — protection juridique et défense pénale, — lot 5 — risques statutaires agents Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419888
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé des lots suivants:

— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),

— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident

— lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR),

— lot 4 — protection juridique et défense pénale,

— lot 5 — risques statutaires agents Cnracl.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À la prochaine échéance de ce marché.
Description des options:

— lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation,

— lot 2: protection juridique de la collectivité: maître d'ouvrage,

— lot 3: matériel/marchandises transportées: bris de machine,

— lot 4: la protection juridique générale de la collectivité garanties optionnelles voir CCTP.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident.

Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et accessoires.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents Cnracl.
Description des options: — lot 3: matériel/marchandises transportées:bris de machine,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cc acvi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 172-419888 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé des lots suivants: — lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP), — lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident, — lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR), — lot 4 — protection juridique et défense pénale, — lot 5 — risques statutaires agents CNRACL.

Valeur totale du marché: 1589070.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017235
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419888
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),

— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident,

— lot 5 — risques statutaires agents CNRACL.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 79700.76 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 144951.24 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 349988.84 EUR 💰
8509.76 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1005920.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2020/S 009-017235 (2020-01-09)

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