Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents Cnracl) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),
— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident
— lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR),
— lot 4 — protection juridique et défense pénale,
— lot 5 — risques statutaires agents Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents Cnracl) de la Communauté de communes Albères Côte...”
Titre
Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents Cnracl) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
2019_assu
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise...”
Brève description
Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (Franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),
— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident
— lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR),
— lot 4 — protection juridique et défense pénale,
— lot 5 — risques statutaires agents Cnracl.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À la prochaine échéance de ce marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation,
— lot 2: protection juridique de la collectivité:...”
Description des options
— lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation,
— lot 2: protection juridique de la collectivité: maître d'ouvrage,
— lot 3: matériel/marchandises transportées: bris de machine,
— lot 4: la protection juridique générale de la collectivité garanties optionnelles voir CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et accessoires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique et défense pénale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires agents Cnracl.
Informations sur les options
Description des options:
“— lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation,
— lot 2: protection juridique de la collectivité:...”
Description des options
— lot 1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation,
— lot 2: protection juridique de la collectivité: maître d'ouvrage,
— lot 3: matériel/marchandises transportées:bris de machine,
— lot 4: la protection juridique générale de la collectivité garanties optionnelles voir CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc acvi.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 172-419888 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents CNRACL) de la Communauté de communes Albères Côte...”
Titre
Marché des assurances IARD (Incendie, accidents et risques divers) et risques statutaires (pour les agents CNRACL) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
2019_assu
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Brève description:
“Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise...”
Brève description
Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens et annexe formule 1 (franchise 0, 500, ou 1 000 EUR sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP) sauf CAT NAT franchise légale par événement ou conforme au CCTP),
— lot 2 — assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident,
— lot 3 — flotte automobile et accessoires (formule 1 sans franchise et franchise 500 EUR),
— lot 4 — protection juridique et défense pénale,
— lot 5 — risques statutaires agents CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1589070.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents CNRACL
Description
Description du marché: Risques statutaires agents CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79700.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144951.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349988.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8509.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1005920.32 💰
Source: OJS 2020/S 009-017235 (2020-01-09)