Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de ville — place Raphael Elizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthemarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe 19Sab013”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sablé-sur-Sarthe.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le lot concerne la garantie de risques ayant pour intitulé générique «Assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions».”
Informations complémentaires:
“Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269121 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sablé-sur-Sarthe 19Sab013”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439180.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement Et aux conditions particulières.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269121

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38213.35 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89283.25 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa France vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.28 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209.90 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Lorraine 🏙️
Nom: Hiscox France
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Important: les prix renseignés pour les lots 1, 2 et 4 dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615475 (2019-12-20)