Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sablé-sur-Sarthe
19Sab013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sablé-sur-Sarthe.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou...”
Description du marché
L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.
Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le lot concerne la garantie de risques ayant pour intitulé générique «Assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions».”
Informations complémentaires:
“Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. (modèle joint),
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr —
Conformément aux...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr —
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme citée ci-dessus.
Les demandes de renseignements doivent aussi être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 110-269121 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sablé-sur-Sarthe
19Sab013”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439180.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la
Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la
Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte
d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1...”
Description du marché
Le lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes Conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte
d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte
d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement
Et aux conditions particulières.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38213.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89283.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Axa France vie
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209.90 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Lorraine🏙️
Nom: Hiscox France
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 💰
“Important: les prix renseignés pour les lots 1, 2 et 4 dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux...”
Important: les prix renseignés pour les lots 1, 2 et 4 dans le bloc attribution sont des prix (TTC). En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux sont HT mais les primes prévisionnelles sont calculées en (TTC).
En ce qui concerne le chiffre indiqué pour le lot 3 il s'agit du taux applicable à la masse salariale CNRACL pour l'offre de base et la variante 2 Décès (2,10 % et 0,18 %).
En ce qui concerne le montant indiqué pour le lot 5 il s'agit du prix de l'offre de base. La variante 1 (expositions temporaires) a été retenue elle correspond à une prime minimum de 25 EUR (TTC) par exposition, à cela s'ajouter une garantie séjour et un taux objets fragiles pour le risque transport aller retour.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615475 (2019-12-20)