Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM / Domaxis SA d'HLM/ Pax-Progrès-Pallas SA d'HLM/ sogemac SA d'HLM / minerve Scic d'HLM / GIE astrimmo / Association apes / Association logetude / Association ADLIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM / Domaxis SA d'HLM/ Pax-Progrès-Pallas SA d'HLM/ sogemac SA...”
Brève description
Marche de services d'assurances groupement de commandes sociétés France habitation SA d'HLM / Domaxis SA d'HLM/ Pax-Progrès-Pallas SA d'HLM/ sogemac SA d'HLM / minerve Scic d'HLM / GIE astrimmo / Association apes / Association logetude / Association ADLIS.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais devront impérativement remettre un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels ils répondent.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées principalement sur la région Île-de-France et sur tout le territoire national. Il est d'ores et déjà convenu que le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées principalement sur la région Île-de-France et sur tout le territoire national. Il est d'ores et déjà convenu que le patrimoine pourra évoluer en fonction des achats
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Description du marché:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et assurances des locataires non assurés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 1: le marché prendra effet le 1.4.2019. Il est conclu pour une 1 durée ferme de 3 ans allant du 1.4.2019 au 31.3.2022 (24:00). Il pourra être...”
Description des renouvellements
Lot nº 1: le marché prendra effet le 1.4.2019. Il est conclu pour une 1 durée ferme de 3 ans allant du 1.4.2019 au 31.3.2022 (24:00). Il pourra être reconduit 2 fois 1 an sans que sa durée maximale excède 5 ans soit le 31.3.2024 (24:00).
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Options ✅
Description des options:
“Description des options: lot nº 1: 2 variantes exigées définies dans le cahier des clauses techniques particulières.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, après livraison et responsabilité civile loi Hoguet.”
Description des renouvellements:
“Concernant les lots nº 2, 3, 4 et 6: les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024...”
Description des renouvellements
Concernant les lots nº 2, 3, 4 et 6: les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 (24:00) pour une durée maximale de 5 ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité des administrateurs, dirigeants et mandataires sociaux.”
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les marchés sont conclus pour une...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 inclus pour une durée maximale de 5 ans.
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Description des options:
“Lot nº 3: une variante exigée définie dans le cahier des clauses techniques particulières.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance dommage-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC).”
Description du marché
Assurance dommage-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Concernant le lot 5: l'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2023 pour une durée...”
Description des renouvellements
Concernant le lot 5: l'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2023 pour une durée maximale de 4 ans.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance fraude et malveillance.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Concernant les lots nº 2,3, 4 et 6: Les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024...”
Description des renouvellements
Concernant les lots nº 2,3, 4 et 6: Les marchés sont conclus pour une période d'1 an renouvelable 4 fois comprise entre le 1.4.2019 (00:00) et le 31.3.2024 inclus pour une durée maximale de 5 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179 avenue Julio Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr📧
URL: http://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-048223 (2019-01-28)