Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
2019-0509
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.”
Brève description
Le département des Bouches-Du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrats de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — contrats de 1 ligne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Classification supplémentaire: 66515200-5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Classification supplémentaire: 66515000-3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assistance rapatriement.
Informations complémentaires: Classification supplémentaire: 66512000-2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent) et déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent, les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France .
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-454927 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département des Bouches-du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.”
Brève description
Le Département des Bouches-du-Rhône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 139 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0509
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrats de 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480591.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12663.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3885.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance assistance rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— la valeur de chaque lot s'entend TTC,
— lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du...”
— la valeur de chaque lot s'entend TTC,
— lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du département — direction de l'achat public bâtiment B — 6 étage — bureau B6042 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00-17:00,
— introduction des recours:
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
—— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél.: +33 491134813, télécopieur: +33 491811389, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr — adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-042414 (2020-01-23)