Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du musée d'art moderne de Céret 66400

Établissement public de coopération CU

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du musée d'art moderne de Céret 66400 — marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public de coopération CU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du musée d'art moderne de Céret 66400 — marché divisé en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération CU
Adresse postale: 8 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 66403
Commune postale: Céret
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468872776 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530214
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Dommage aux biens et risques annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Informations complémentaires: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée d'art moderne de Céret, 8 boulevard du Maréchal Joffre — 66400 Céret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dossier candidature: renvoi à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour productions d'attestations spécifiques au métier des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Musée d'art moderne de Céret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28660027500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-530214 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du musée d'art moderne de Céret — 66400 marché divisé en 5 lots.

Valeur totale du marché: 107819.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037401
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530214
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée d'art moderne de Céret, 8 boulevard du Maréchal Joffre, 66400 Céret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Maif Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1593.71 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 1916.25 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15 866 EUR 💰
111.73 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2076.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Toutes les valeurs sont exprimées en (TTC).
Source: OJS 2020/S 017-037401 (2020-01-22)

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