Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • ASTER
- • CFDP Assurances
- • Groupama grand Est
- • MAIF
- • MMA IARD
- • Paris Nord Assurances
- • SARL JFB Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-16 | Avis de marché |
| 2019-09-13 | Informations complémentaires |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: V-19-S-010-EMP
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: eve-marie.picot@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340148
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus».”
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue de l'Amérique
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383144350 📠
Source: OJS 2019/S 138-340148 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: V-19-S-010-EMP
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: eve-marie.picot@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340148
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus».”
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue de l'Amérique
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383144350 📠
Source: OJS 2019/S 138-340148 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439286
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340148
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres en raison de nouveaux éléments de sinistralité sur les lots 1 et 3 (dont information substantielle sur lot 1).”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-439286 (2019-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439286
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340148
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres en raison de nouveaux éléments de sinistralité sur les lots 1 et 3 (dont information substantielle sur lot 1).”
Source: OJS 2019/S 180-439286 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Valeur totale du marché: 960 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031882
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
“Assurance «risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 195 855 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78 875 EUR 💰
Nom: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 146 345 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Valeur totale du marché: 519 360 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 6 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 12 rue de l'Amérique
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-die.eu/ 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031882 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Valeur totale du marché: 960 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031882
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Afficher plus (2)
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
“Assurance «risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 195 855 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78 875 EUR 💰
Nom: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 146 345 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Valeur totale du marché: 519 360 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 6 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 12 rue de l'Amérique
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-die.eu/ 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031882 (2020-01-17)
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