Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Sictom de la zone de Dole

Sictom de la zone de Dole

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sictom de la zone de Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom de la zone de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sictom de la zone de Dole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22 allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: +33 384823334 📞
Fax: +33 384724353 📠
URL des documents: http://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547461
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance de l'agent, le cas échéant;

5) le pourvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu e place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sictom de la zone de Dole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 223-547461 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618842
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547461
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étandue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Modalités et procédure de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Thiemonge/MMA
Adresse postale: 5a avenue Georges Pompidou
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Thiemonge/MMA/Covea
Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: C2 Courtage/CFDP
Adresse postale: 7 rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 249-618842 (2019-12-23)

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