Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon

Ville d'Ancenis-Saint-Géréon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ancenis-Saint-Géréon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis-Saint-Géréon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch, CS 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis-saint-gereon.fr 🌏
Courrier électronique: support@synapse-ouest.com 📧
Téléphone: +33 240838700 📞
Fax: +33 240963322 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426365
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (I.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance & Dommages aux biens et risques annexes: les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (I.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes: les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes: les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4:

ville: offre de base + variante imposée nº 2,

CCAS: offre de base + variantes imposées nº 1 et 2.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ancenis-Saint-Géréon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Synapse Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 175-426365 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon.

Valeur totale du marché: 481810.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034036
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426365
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 218 702 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 39216.25 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great Lakes Insurance
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Bayern 🏙️
Valeur totale du marché: 73533.65 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 148287.23 EUR 💰
2 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 016-034036 (2020-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)