Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes institut Les Hauts Thebaudières et la Persagotière

IPHV Les Hauts Thébaudières

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes institut Les Hauts Thebaudières et la Persagotiere: lot nº 1: «Dommages aux biens et risques annexes»; lot nº 2: «Responsabilité et risques annexes»; lot nº 3: «Flotte automobile et risques annexes»; lot nº 4: «Risques statutaires du personnel»; lot nº 5: «Protection juridique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• IPHV Les Hauts Thébaudières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IPHV Les Hauts Thebaudières
Adresse postale: route de Saint-Fiacre, BP 2229
Code postal: 44122
Commune postale: Vertou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@thebaudieres.org 📧
Téléphone: +33 251795000 📞
Fax: +33 240334101 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513449
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Description des options:

Variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle:

— variante nº 2: assurance marchandises transportées,

— variante nº 3: assurance auto collaborateur et auto mission administrateurs.

Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La réponse aux variantes imposées nº 2 et 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vertou — Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

La procédure est conjointe du fait de la fusion au 1.1.2020 des 2 établissements concernés par la procédure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26 44 02 71 0000 18
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut public La Persagotière
Numéro d'enregistrement national: 26440270200106
Adresse postale: 2 rue René Dunan, Cedex 2, CS 66216
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: 26440270200106
Adresse Internet: https://www.la-persagotiere.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 210-513449 (2019-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)