Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Adresse postale: 16 place de la Liberté
Code postal: 86130
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-georges-les-baillargeaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-georges-les-baillargeaux.fr 📧
Téléphone: +33 549528102 📞
Fax: +33 549526430 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332483
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: «Multirisques»
Numéro du lot: 1
Brève description: «Multirisques».
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 3
Brève description: «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: «Protection juridique des agents et élus».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860222500011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Numéro d'enregistrement national: 26860205900019
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-lès-Baillarge
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332483 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Adresse postale: 16 place de la Liberté
Code postal: 86130
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-georges-les-baillargeaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-georges-les-baillargeaux.fr 📧
Téléphone: +33 549528102 📞
Fax: +33 549526430 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332483
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: «Multirisques»
Numéro du lot: 1
Brève description: «Multirisques».
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 3
Brève description: «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: «Protection juridique des agents et élus».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes ville et CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860222500011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Numéro d'enregistrement national: 26860205900019
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-lès-Baillarge
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332483 (2019-07-11)
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