Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot nº 4: protection juridique des agents,
— lot nº 5: tous risques expositions accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la collectivité de Corse
2019cdc0511”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2:...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot nº 4: protection juridique des agents,
— lot nº 5: tous risques expositions accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification (coefficient 4), ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 60 000 EUR soit pour 4...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 60 000 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 240 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 27 500 EUR, soit pour 4...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 27 500 EUR, soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 110 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 410 000 EUR, soit pour...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 410 000 EUR, soit pour ans (durée de l'accord-cadre) 1 640 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 5 000 EUR soit pour 4 ans...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 5 000 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 20 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 2 375 EUR, soit pour 4...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 2 375 EUR, soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 9 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
15:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — numéro de la consultation: 2019-cdc-0511, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement: le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est prévue. Avance en application des dispositions du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent:
— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» exige une réponse à 2 variantes imposées selon des formules de franchises différentes de l'offre de base,
— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» exige une réponse à 4 prestations supplémentaires éventuelles:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 assurance marchandises transportées,
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 assurance auto-collaborateur,
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: assurance tous risques engins,
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 4 assurance bateaux,
— lot nº 5 assurance «Tous risques expositions: exige une réponse à une prestation supplémentaire éventuelle expositions permanentes l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478829 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Corse
2019cdc0511”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2:...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot nº 4: protection juridique des agents,
— lot nº 5: tous risques expositions.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 019 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Tarification (coefficient 4): ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC)” Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 27 500 EUR soit pour 4...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 27 500 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 110 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)” Description
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 410 000 EUR soit pour ans...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 410 000 EUR soit pour ans (durée de l'accord-cadre) 1 640 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 2 375 EUR soit pour 4 ans...”
Informations complémentaires
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 2 375 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 9 500 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49161.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73850.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima_Courtage
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505827.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cindy Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329.73 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées