Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Delivet

EHPAD Delivet Ducey

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Delivet. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:
— «dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1,
— «responsabilité et risques annexes» lot nº 2,
— «flotte automobile et risques annexes» lot nº 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EHPAD Delivet Ducey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Delivet. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières: — «dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1, — «responsabilité et risques annexes» lot nº 2, — «flotte automobile et risques annexes» lot nº 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Delivet Ducey
Adresse postale: boulevard J-B Delivet
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey-les-Chéris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ehpad@mr-delivet.fr 📧
Téléphone: +33 233892600 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390900
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Delivet. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières:

— «dommages aux biens et risques annexes» lot nº 1,

— «responsabilité et risques annexes» lot nº 2,

— «flotte automobile et risques annexes» lot nº 3.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.
Intitulé du lot: «responsabilité et risques annexes» — lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: «flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EHPAD Delivet.

Ehpad Delivet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: EHPAD Delivet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 158-390900 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-126303
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Delivet. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. — lot nº 1: «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2: «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3: «Flotte automobile et risques annexes»,

Valeur totale du marché: 6582.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard J. B. Delivet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582114
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390900
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Offre de base sélectionnée uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Delivet. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

— lot nº 1: «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2: «Responsabilité et risques annexes»,

— lot nº 3: «Flotte automobile et risques annexes»,

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Offre de base sélectionnée uniquement.
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 2287.11 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Cfdp
Adresse postale: 569 rue Felix Trombe Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 1821.81 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 2473.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 237-582114 (2019-12-04)

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