Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue de l'Amérique
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance
V-19-S-010-EMP
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 234 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383144350 📠
Source: OJS 2019/S 138-340148 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres en raison de nouveaux éléments de sinistralité sur les lots 1 et 3 (dont information substantielle sur lot 1).”
Prolongation de la date limite de remise des offres en raison de nouveaux éléments de sinistralité sur les lots 1 et 3 (dont information substantielle sur lot 1).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-439286 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ccas
Adresse postale: 12 rue de l'Amérique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Dié-Des-Vosges.
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — variantes imposées définies à l'AE et aux conditions particulières.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 855 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1900902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1900903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Alsace🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 345 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1900904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 360 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1900905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 325 💰
Source: OJS 2020/S 015-031882 (2020-01-17)