Marché de service d'assurances en groupement de commandes pour la ville de Toul et son CCAS

Commune de Toul

La commune de Toul, ci-après dénommée la collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

La commune de Toul, ci-après dénommée la collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355030
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Valeur estimée des lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile: 55 000 EUR HT, — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle: 6 000 EUR HT, — lot nº 3: assurance protection juridique: 10 000 EUR HT, — lot nº 4: assurance automobile: 180 000 EUR HT, — lot nº 5: assurance des dommages aux biens 1 — lot nº 6: assurance des dommages aux biens 2 — lot nº 7: assurance navigation de plaisance: 2 800 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots suivants:

— lot nº 4 — variante 1: machines ou engins à garantir en bris lot nº 4 — variante 1: auto mission,

— lot nº 5 — variante 1: bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers, lot nº 5 — variante 2: expositions permanentes lot nº 5 — variante 3: expositions temporaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Description des options:

— lot nº 5 — variante 1: bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers lot nº 5 — variante 2: expositions permanentes lot nº 5 — variante 3: expositions temporaires.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des dommages aux biens 2
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
Adresse Internet: https://www.toul.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur estimée des lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile: 55 000 EUR HT,

— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle: 6 000 EUR HT,

— lot nº 3: assurance protection juridique: 10 000 EUR HT,

— lot nº 4: assurance automobile: 180 000 EUR HT,

— lot nº 5: assurance des dommages aux biens 1

— lot nº 6: assurance des dommages aux biens 2

— lot nº 7: assurance navigation de plaisance: 2 800 EUR HT.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-355030 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 602 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012266
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355030
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— lot nº 4 — variante 1: machines ou engins à garantir en bris,

— lot nº 4 — variante 1: auto mission,

— lot nº 5 — variante 1: bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers,

— lot nº 5 — variante 2: expositions permanent.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— lot nº 5 — variante 2: expositions permanentes,

— lot nº 5 — variante 3: expositions temporaires.

— lot nº 4 — variante 2: auto mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est — caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 35 348 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Klein*Jean Louis Bernard
Numéro d'enregistrement national: 39941680900024
Adresse postale: 18 rue Gambetta
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 444106.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 81056.92 EUR 💰
4995.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35453.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 007-012266 (2020-01-08)

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