Marché de service d'assurances en groupement de commandes pour la ville de Toul et son CCAS

Commune de Toul

La commune de Toul, ci-après dénommée la collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54200
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
URL: https://www.toul.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10764 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances en groupement de commandes pour la ville de Toul et son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La commune de Toul, ci-après dénommée la collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens 1 ligne.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens 2 ligne.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance navigation de plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur estimée des lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile: 55 000 EUR HT, — lot nº 2: assurance protection fonctionnelle: 6 000 EUR HT, — lot nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 144-355030 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 602 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots...”    Afficher plus
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: — lot nº 5 —...”    Afficher plus
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: — lot nº 4 —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355030

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-CP-002
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance navigation de plaisance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des dommages aux biens 2 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est — caisse reg assur mut agric gd est”
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 348 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des dommages aux biens 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Klein*Jean Louis Bernard
Numéro d'enregistrement national: 39941680900024
Adresse postale: 18 rue Gambetta
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444106.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81056.92 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4995.60 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35453.12 💰
Source: OJS 2020/S 007-012266 (2020-01-08)