La présente consultation concerne les entités suivantes: la commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, le CCAS de Megève, la Commission syndicale des biens Indivis de Megève et Demi-Quartier.
Un groupement de commandes a été créé entre ces entités.
La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Megeve
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450932929📞
Téléphone: +33 450930779 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
19fs-0004-A
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les entités suivantes: la commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, le CCAS de Megève, la...”
Brève description
La présente consultation concerne les entités suivantes: la commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, le CCAS de Megève, la Commission syndicale des biens Indivis de Megève et Demi-Quartier.
Un groupement de commandes a été créé entre ces entités.
La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Église 74120 — Megève.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2020. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance...”
Description des options
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2020. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois selon les modalités détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Surface totale estimée à assurer: 141 836 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Nombre de véhicules estimé à assurer: 107 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Informations complémentaires: Nombre d'agents Cnracl estimé à assurer: 214 agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,
— co-assurance: l'offre présentée doit couvrir impérativement, sous peine de rejet, 100 % du marché. En cas d'appel à la co-assurance, chaque co-assureur porteur de risque sera réputé accepter intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'assureur apériteur et des co-assureurs devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse,
— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique l'attestation ORIAS ou équivalent pour les candidats étrangers.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références requises: présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Toute correspondance s'effectue par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431284 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Commune postale: Megève
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les entités suivantes: la commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz-sur-Arly, le CCAS de Megève, la...”
Brève description
La présente consultation concerne les entités suivantes: la commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz-sur-Arly, le CCAS de Megève, la commission syndicale des biens indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 091 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Église, 74120 Megève.
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Assurances risques statutaires
Informations complémentaires: Nombre d'agents CNRACL estimé à assurer: 214 agents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 116 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 284 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Parc d'Activite Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 940 💰
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620932 (2019-12-24)