Marché de service d'assurance

Ville de Brive-la-Gaillarde

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brive-la-Gaillarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL Assurance

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019 07 16 1109
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brive-la-Gaillarde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Place Jean Charbonnel, BP 80433
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355027
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

— lot n

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options: — variante exigée n
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques manifestation»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques manifestation».
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 07 16 1109

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: sans frais de reprographie.

Renseignements complémentaires:

Société Protectas

BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray

Tél.: +33 299083340 — Fax: +33 299083341.

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie de Brive service des affaires juridiques, adresse: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, 19312 Brive — téléphone: +33 555181550 — télécopieur: +33 555 181623 — téléchargement: https://marchespublics-brive.omnikles.com

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées:

https://marchespublics-brive.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 144-355027 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché: 229 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Contact
Téléphone: +33 555923939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007025
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355027
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Description des options: Variante exigée n
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Intitulé du lot: Assurance «tous risques manifestation»
Brève description: Assurance «tous risques manifestation».
Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Brève description: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103 107 EUR 💰
406 748 EUR 💰
117 008 EUR 💰
2 267 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 1 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 005-007025 (2020-01-06)

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