Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2019 07 16 1109
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brive-la-Gaillarde.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— variante exigée n 1: assurance «Responsabilité civile maitre d'œuvre»,
— variante exigée n 2: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement»,
—...”
Description des options
— variante exigée n 1: assurance «Responsabilité civile maitre d'œuvre»,
— variante exigée n 2: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement»,
— variante exigée n 3: assurance «Protection juridique personne Morale».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1: assurance marchandises transportées
— variante exigée n 2: assurance auto collaborateur,
— variante exigée n 3: assurance auto...”
Description des options
— variante exigée n 1: assurance marchandises transportées
— variante exigée n 2: assurance auto collaborateur,
— variante exigée n 3: assurance auto mission élus,
— variante exigée n 4: assurance tous risques engins.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 3: offre de base + toutes les variantes imposées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 4: offre de base.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques manifestation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques manifestation».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 5: offre de base.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1: expositions permanentes,
— variante exigée n 2: mise a disposition d'œuvres,
— variante exigée n 3: tous risques instruments de musique.” Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 6: offre de base + variante n 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 07 16 1109
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 07 16 1109
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: sans frais de reprographie.
Renseignements complémentaires:
Société Protectas
BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray
Tél.: +33 299083340 — Fax: +33 299083341.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie de Brive service des affaires juridiques, adresse: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, 19312 Brive — téléphone: +33 555181550 — télécopieur: +33 555 181623 — téléchargement: https://marchespublics-brive.omnikles.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées:
https://marchespublics-brive.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 144-355027 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Téléphone: +33 555923939📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 586 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: assurance «responsabilité civile maître d'œuvre»;
Variante exigée n 2: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»;
Variante...”
Description des options
Variante exigée n 1: assurance «responsabilité civile maître d'œuvre»;
Variante exigée n 2: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»;
Variante exigée n 3: assurance «protection juridique personne morale».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: assurance marchandises transportées;
Variante exigée n 2: assurance auto collaborateur;
Variante exigée n 3: assurance auto mission...”
Description des options
Variante exigée n 1: assurance marchandises transportées;
Variante exigée n 2: assurance auto collaborateur;
Variante exigée n 3: assurance auto mission élus;
Variante exigée n 4: assurance tous risques engins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques manifestation»
Description
Description du marché: Assurance «tous risques manifestation».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Description
Description du marché: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: expositions permanentes;
Variante exigée n 2: mise a disposition d'œuvres;
Variante exigée n 3: tous risques instruments de musique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 107 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 748 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 008 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 267 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «tous risques manifestation»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2019 141
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-007025 (2020-01-06)