Marché de service d'assurance

Ville de Brive-la-Gaillarde

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brive-la-Gaillarde.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Place Jean Charbonnel, BP 80433
Commune postale: Brive Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 2019 07 16 1109
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brive-la-Gaillarde.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 1: offre de base.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— variante exigée n 1: assurance «Responsabilité civile maitre d'œuvre», — variante exigée n 2: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement», —...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1: assurance marchandises transportées — variante exigée n 2: assurance auto collaborateur, — variante exigée n 3: assurance auto...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 3: offre de base + toutes les variantes imposées.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 4: offre de base.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques manifestation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Tous risques manifestation».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 5: offre de base.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1: expositions permanentes, — variante exigée n 2: mise a disposition d'œuvres, — variante exigée n 3: tous risques instruments de musique.”
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n 6: offre de base + variante n 1.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent, 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 07 16 1109 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355027 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Téléphone: +33 555923939 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 586 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: assurance «responsabilité civile maître d'œuvre»; Variante exigée n 2: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»; Variante...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: assurance marchandises transportées; Variante exigée n 2: assurance auto collaborateur; Variante exigée n 3: assurance auto mission...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques manifestation»
Description
Description du marché: Assurance «tous risques manifestation».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Description
Description du marché: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée n 1: expositions permanentes; Variante exigée n 2: mise a disposition d'œuvres; Variante exigée n 3: tous risques instruments de musique.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 107 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019 138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 748 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019 139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 008 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019 140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 267 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «tous risques manifestation»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 2019 141
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-007025 (2020-01-06)