Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.
Le marché comporte 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve
2019_Assurances_CCAS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.
Le marché comporte 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.
Le marché comporte 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes: marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.
Le lot contient une prestation...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes: marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.
Le lot contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire: garantie tous risques exposition (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et mission, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le lot comprend une prestation...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et mission, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir RC).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire: garantie mission (voir DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires, marché de prestations de services d'assurance pour le Ccasde Saint-Saulve.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance individuelle accident, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-345305 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le marché comporte 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le marché comporte 6 lots. Il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans le marché (voir règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79892.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes: marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le lot contient une prestation...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes: marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve. Le lot contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (voir règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires, marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS de Saint-Saulve.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 12 boulevard Louis Roederer
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1333.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lloyd'S
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Beah
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2827.87 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2827.87 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 19 Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: marches-publics@ville-saint-saulve.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74730.63 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74730.63 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle Accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 015-031587 (2020-01-16)