La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la commune de Bergues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bergues
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328686044📞
Courrier électronique: ville@bergues.fr📧
Fax: +33 328687125 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.bergues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cdg59.fr🌏
URL de participation: http://www.cdg59.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances
2019-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la commune de Bergues.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous: l'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les...”
Description du marché
L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous: l'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les biens meubles devenus immeubles par destination ainsi que les mobiliers dont la commune et le CCAS sont propriétaires, locataires et/ou occupants à quelque titre que ce soit, contre les risques:
— incendie et risques annexes,
— choc de véhicules terrestres identifiés ou non,
— événements naturels: tempête, foudre, grêle, neige ou glace, glissements et affaissements de terrains,
— dommages électriques et électroniques,
— dégâts des eaux et fluides, gel,
— fumées,
— catastrophes naturelles,
— vol, vandalisme, attentat,
— bris de glaces et vitraux,
— bris de machines informatiques et électroniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 4 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance responsabilité civile doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité publique du...”
Description du marché
L'assurance responsabilité civile doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité publique du fait de l'exercice de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solution de base: franchise à 500 EUR.
Option: franchise à 1 500 EUR.
Pour la ville de Bergues:
— option 1: assurance «Responsabilité atteintes à...”
Description des options
Solution de base: franchise à 500 EUR.
Option: franchise à 1 500 EUR.
Pour la ville de Bergues:
— option 1: assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»,
— option 2: extension assurance «Prévention et réparation des dommages environnementaux»,
— option 3: extension assurance «Frais de dépollution des sols et des eaux»,
— option 4: extension assurance «Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la commune et du CCAS menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles.
La...”
Description du marché
L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la commune et du CCAS menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles.
La commune et le CCAS pourront exploiter tous les autres services principaux et annexes, dans ce que ses besoins directs ou indirects, permanents ou accidentels, peuvent avoir de plus étendu. Le litige doit être aléatoire. C'est une situation conflictuelle ou un différend conduisant la commune ou le CCAS à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre. Le litige pris en compte proviendra d'une réclamation relative à un fait, un événement ou une situation postérieure à la date de prise d'effet. Toutefois, si le litige provient d'un fait, d'un événement ou d'une situation antérieure, l'assureur prendra le litige en compte si l'assuré n'en avait pas eu connaissance avant la prise d'effet.
Le contrat garantit la défense pénale de l'assuré poursuivi dans le cadre de ses fonctions d'élus, d'agent, de stagiaire ou de bénévole de la commune ou du CCAS, en qualité d'auteur, de coauteur, ou de complice d'une infraction pénale résultant d'une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d'un manque de précaution ou d'une abstention fautive ainsi que pour des actions pour lesquelles la responsabilité sans faute pourrait être établie.
Le contrat garantit la plainte ou le recours que l'assuré, ou son conjoint, ses enfants et ses ascendants directs, voudraient déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre de violences volontaires, d'injures, de menaces, d'outrages ou de diffamations, de dénonciations calomnieuses ou d'injures publiques infligés dans l'exercice de ses fonctions devant témoin(s) ou lui ayant causés une incapacité de travail.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile — auto-missions et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Sur tous les véhicules à 3,5 t et de + 3,5 t, engins à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:
— responsabilité civile — protection juridique,
—...”
Description du marché
Sur tous les véhicules à 3,5 t et de + 3,5 t, engins à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:
— responsabilité civile — protection juridique,
— individuelle conducteur,
— vol — incendie — forces de la nature — vandalisme,
— catastrophes naturelles,
— bris de glaces,
— contenu des véhicules,
— assistance y compris rapatriement des personnes sur véhicules à 3,5 t.
Sur tous les véhicules à 3,5 t et de + 3,5 t et de moins de 8 ans (date de 1 mise en circulation postérieure au 1.1.2006): extension: tous dommages accidentels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des...”
Description du marché
La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les statuts de la fonction publique territoriale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Ces dispositions s'appliquent conformément à la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du statut de la fonction publique territoriale.
Point de départ des garanties:
— tous les agents en activité normale de service sont garantis dès la date d'effet du contrat, soit au 1.1.2019,
— tous les agents en arrêt de travail lors de la date d'effet du contrat (1.1.2019) seront garantis le jour de la reprise effective de l'activité. Cette disposition ne s'applique pas à la garantie «Décès» qui s'exercent pour ses agents à la date d'effet du contrat (1.1.2019),
— tous les agents recrutés postérieurement à la date d'effet du présent contrat sont admis le jour de leur entrée en fonction effective dans la collectivité couverte par le présent contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour les CNRACL:
— solution de base: franchise 10 jours en MO,
— option: pas de franchise pour la MO.
Pour les Ircantec:
— solution de base: franchise 10...”
Description des options
Pour les CNRACL:
— solution de base: franchise 10 jours en MO,
— option: pas de franchise pour la MO.
Pour les Ircantec:
— solution de base: franchise 10 jours pour la MO,
— autres garanties sans franchise,
— option: toutes garanties sans franchise.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expositions temporaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS. Ainsi que des œuvres...”
Description du marché
L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS. Ainsi que des œuvres accueillies dans les bâtiments de la ville, du CCAS ou en extérieur.
Elles doivent comprendre la garantie «Séjour», le transport, la casse et les catastrophes naturelles (garantie «clou à clou»).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foire des rameaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.
Les éleveurs transmettent à la...”
Description du marché
La ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.
Les éleveurs transmettent à la commune, avant la manifestation, un listing des bêtes qui y seront exposées: bovins et chevaux.
La prime s'appliquera sur la valeur des animaux (bovins et chevaux) à assurer dont la liste comprenant la race de l'animal, sa catégorie, sa date de naissance, son numéro d'identification et sa valeur déclarée et maximale à garantir, sera transmise à l'assureur avant l'organisation de la Foire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres susceptible d'être décalée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 200-486345 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Bergues
Adresse postale: avenue de la Liberté
Commune postale: Bergues
Téléphone: +33 328659380📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@bergues.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Prestations d'assurances de la commune de Bergues et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la commune de Bergues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543233.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous:
L'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les...”
Description du marché
L'assureur doit couvrir les garanties ci-dessous:
L'ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures et murs bahuts, les biens meubles devenus immeubles par destination ainsi que les mobiliers dont la commune et le CCAS sont propriétaires, locataires et/ou occupants à quelque titre que ce soit, contre les risques:
— incendie et risques annexes,
— choc de véhicules terrestres identifiés ou non,
— événements naturels: tempête, foudre, grêle, neige ou glace, glissements et affaissements de terrains,
— dommages électriques et électroniques,
— dégâts des eaux et fluides, gel,
— fumées,
— catastrophes naturelles,
— vol, vandalisme, attentat,
— bris de glaces et vitraux,
— bris de machines informatiques et électroniques.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Solution de base: 500 EUR de franchise:
— option: 1 500 EUR de franchise,
— option 1: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»,
— option 2:...”
Description des options
Solution de base: 500 EUR de franchise:
— option: 1 500 EUR de franchise,
— option 1: assurance «responsabilité atteintes à l'environnement»,
— option 2: extension assurance «prévention et réparation des dommages environnementaux»,
— option 3: extension assurance «frais de dépollution des sols et des eaux»,
— option 4: extension assurance «frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers».
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la commune et du CCAS menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles.
La...”
Description du marché
L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de la commune et du CCAS menées par les élus, les agents, les stagiaires ou les bénévoles.
La commune et le CCAS pourront exploiter tous les autres services principaux et annexes, dans ce que ses besoins directs ou indirects, permanents ou accidentels, peuvent avoir de plus étendu. Le litige doit être aléatoire. C'est une situation conflictuelle ou un différend conduisant la commune ou le CCAS à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre. Le litige pris en compte proviendra d'une réclamation relative à un fait, un événement ou une situation postérieure à la date de prise d'effet. Toutefois, si le litige provient d'un fait, d'un événement ou d'une situation antérieure, l'assureur prendra le litige en compte si l'assuré n'en avait pas eu connaissance avant la prise d'effet.
Le contrat garantit la défense pénale de l'assuré poursuivi dans le cadre de ses fonctions d'élus, d'agent, de stagiaire ou de bénévole de la commune ou du CCAS, en qualité d'auteur, de co-auteur, ou de complice d'une infraction pénale résultant d'une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d'un manque de précaution ou d'une abstention fautive ainsi que pour des actions pour lesquelles la responsabilité sans faute pourrait être établie.
Le contrat garantit la plainte ou le recours que l'assuré, ou son conjoint, ses enfants et ses ascendants directs, voudraient déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre de violences volontaires, d'injures, de menaces, d'outrages ou de diffamations, de dénonciations calomnieuses ou d'injures publiques infligés dans l'exercice de ses fonctions devant témoin(s) ou lui ayant causés une incapacité de travail.
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Description du marché:
“Sur tous les véhicules ≤ à 3,5 t et de + 3,5 t, engins ≤ à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:
— responsabilité civile —...”
Description du marché
Sur tous les véhicules ≤ à 3,5 t et de + 3,5 t, engins ≤ à 1,5 t et > à 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos:
— responsabilité civile — protection juridique,
— individuelle conducteur,
— vol — incendie — forces de la nature — vandalisme,
— catastrophes naturelles,
— bris de glaces,
— contenu des véhicules,
— assistance y compris rapatriement des personnes sur véhicules ≤ à 3,5 t.
Sur tous les véhicules ≤ à 3,5 t et de + 3,5 t et de moins de 8 ans (date de 1 mise en circulation postérieure au 1.1.2012):
Extension: tous dommages accidentels.
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Description du marché:
“La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des...”
Description du marché
La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les statuts de la fonction publique territoriale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.
Ces dispositions s'appliquent conformément à la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du statut de la fonction publique territoriale.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Base: franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
Option: sans franchise en maladie ordinaire.” Description
Description du marché:
“L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS ainsi que des œuvres...”
Description du marché
L'objet de la garantie est l'assurance des œuvres faisant l'objet d'expositions temporaires de la commune de Bergues et du CCAS ainsi que des œuvres accueillies dans les bâtiments de la ville, du CCAS ou en extérieur.
Elles doivent comprendre la garantie «Séjour», le transport, la casse et les catastrophes naturelles (garantie «clou à clou»).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Foire des Rameaux
Description
Description du marché:
“La Ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.
Les éleveurs transmettent à la...”
Description du marché
La Ville de Bergues assurera les animaux exposés dans le cadre de la «Foire des Rameaux» par les éleveurs participants.
Les éleveurs transmettent à la commune, avant la manifestation, un listing des bêtes qui y seront exposées: bovins et chevaux.
La prime s'appliquera sur la valeur des animaux (bovins et chevaux) à assurer dont la liste comprenant la race de l'animal, sa catégorie, sa date de naissance, son numéro d'identification et sa valeur déclarée et maximale à garantir, sera transmise à l'assureur avant l'organisation de la foire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19761.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2305.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 92 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile — auto-missions et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Glise
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2381.54 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Hocquet et Hille Assurances
Adresse postale: 63 avenue Gustave Lemaire, BP 21035
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59375
Région: Nord🏙️
Nom: Gigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Code postal: 69338
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux, CS 90010
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82971.95 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Expositions temporaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries, CS 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Foire des Rameaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 011-021952 (2020-01-13)