Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Société de gestion des équipements du Sud (SPL SOGES)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de gestion des équipements du Sud (SPL SOGES).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316561 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La société de gestion d'équipements du Sud
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.soges972.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 820
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 104500
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: Bat E, BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97242
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nayaradou assurance
Adresse postale: Immeuble Rocade Dillon, escalier B, 4e étage
Code postal: 97200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 165 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051 Puteaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 811 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig Building
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'iris Courbevoie
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgpa
Adresse postale: 2 bis avenue des Arawacks, Immeuble Eole IV
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 bis avenue des Arawacks, Immeuble Eole VI
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2020/S 197-477189 (2020-10-06)