La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants: Centre hospitalier Alpes Léman et hôpitaux du Léman.
Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurance — responsabilité civile hospitalière”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants: Centre hospitalier Alpes Léman et hôpitaux du Léman.
Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants: Centre hospitalier Alpes Léman et hôpitaux du Léman.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2020 à 00:00 et expirera le 31.12.2022 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.
Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2020 à 00:00 et expirera le 31.12.2022 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.
Il est assorti pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis mentionné au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) doit être fourni. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à son échéance contractuelle normale ou en cas de résiliation anticipée.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478764 (2019-10-08)