Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé»
2019-MUTUELLEENT
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 132 rue le Corbusier, 83130 la Garde
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de La Sagem.
Nature et étendue des prestations: l'adhésion sera souscrite sous forme d'une adhésion collective à affiliation obligatoire, sauf cas exclu du champ d'application prévu par la décision unilatérale de l'employeur.
Le détail des prestations est décrit au cahier des charges de la présente consultation.
Les propositions seront établies conformément aux dispositions des CCN et avenant(s) joint(s) en annexe de l'acte d'engagement (fixant notamment les garanties minimales de remboursement) ainsi que par rapport aux souhaits de l'acheteur en termes de garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2021.
Le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2021.
Le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée, c'est-à-dire du 1.7.2021 au 30.6.2023.
Cette reconduction sera expresse. La décision du pouvoir adjudicateur en ce sens sera transmise au prestataire au maximum trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 et suivants du décret du 25.3.2016. Le DCE est remis...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 et suivants du décret du 25.3.2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat, par voie dématérialisée exclusivement, ainsi que l'impose la réglementation depuis le 1.10.2018. Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs...”
Liste et brève description des conditions
— le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499610
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour procéder à l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 034-076913 (2019-02-13)