Marché de contrôles cartographiques, topographiques et de détections

Gaz réseau distribution France — GRDF

Dans le cadre de la sécurité de ses ouvrages et afin de répondre aux obligations légales, GRDF a mis en place des marchés de production cartographique dans le cadre des travaux dont elle est maître d’ouvrage ainsi que des marchés de géo-référencement, de recalage de plans, de détection d’ouvrages gaz existants. Le marché porte sur les contrôles de ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Bretagne › Bretagne
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Normandie
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: GRDF-195-003805
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273774
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068320
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot. Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz). Sur ce lot les contrôles cartographiques/topographiques seront ponctuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 337 416 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: IDF
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le contrôle des travaux de topographie:

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,

—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,

—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,

— le contrôle des travaux de cartographie,

—— respect des normes V2+ et V3,

—— qualité du report des ouvrages,

—— respect des règles d’assemblage,

—— contrôle inter échelles,

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,

— le contrôle de détection des ouvrages gaz.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de courriers qui seront adressés aux prestataires.

Informations complémentaires:

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).

Sur ce lot les contrôles cartographiques/topographiques seront ponctuels.

Intitulé du lot: Lot 2: nord ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de l'envoi de courriers qui seront adressés aux prestataires.

Intitulé du lot: Lot 3: est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Intitulé du lot: Lot 4: sud est
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).

Intitulé du lot: Lot: sud ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: centre ouest
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le n

— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,

— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:

1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12 et R. 1221-13 (déclaration à l'embauche), L. 3243-2 (remise de bulletins de paie), R. 3243-1 à R. 3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

3) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

4) que pour les 5 dernières années, il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n

Document mis à jour et applicable au 15.3.2011 — annule et remplace toute autre version et L. 8221-2; L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1; L. 8231-1; L. 8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n

— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard du règlement CEE n

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,

1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12 et R. 1221-13 (déclaration à l'embauche), L. 3231-4, L. 3231-5 et R. 3231-1 (remise de bulletins de paie), R. 3243-1 à R. 3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

2) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

3) que pour les 5 dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n

La transmission — à Certicorps — des documents fiscaux et sociaux et des attestations cités ci-dessus est une condition d'attribution. En leur absence, il n'y a pas d'attribution possible.

Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— chaque prestataire (entreprises ou groupements) doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographiques et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les entreprises doivent être certifiées en géo-détection et géo référencement.
Liste et brève description des règles et critères:

— une entreprise ne peut être attributaire d'un contrat de production cartographique avec GRDF et d'un marché de contrôle sur le même territoire (lot).

— de même, une entreprise ne peut être attributaire d'un contrat de détection de positions incertaines avec GRDF et d'un marché de contrôle sur le même territoire (lot),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pli technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 111-273774 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018325
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273774
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot. Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz). Sur ce lot les contrôles cartographiques / topographiques seront ponctuels.

Objet
Champ d'application du marché

Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

Sur ce lot les contrôles cartographiques / topographiques seront ponctuels.

Brève description:

—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan.

— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés.

Informations complémentaires:

Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 009-018325 (2020-01-10)

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