Dans le cadre de la sécurité de ses ouvrages et afin de répondre aux obligations légales, GRDF a mis en place des marchés de production cartographique dans le cadre des travaux dont elle est maître d’ouvrage ainsi que des marchés de géo-référencement, de recalage de plans, de détection d’ouvrages gaz existants. Le marché porte sur les contrôles de ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171191754📞
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr📧
Fax: +33 171191702 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôles cartographiques, topographiques et de détections
GRDF-195-003805”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Dans le cadre de la sécurité de ses ouvrages et afin de répondre aux obligations légales, GRDF a mis en place des marchés de production cartographique dans...”
Brève description
Dans le cadre de la sécurité de ses ouvrages et afin de répondre aux obligations légales, GRDF a mis en place des marchés de production cartographique dans le cadre des travaux dont elle est maître d’ouvrage ainsi que des marchés de géo-référencement, de recalage de plans, de détection d’ouvrages gaz existants. Le marché porte sur les contrôles de ces prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 337 416 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la...”
Description du marché
— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,
—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,
— le contrôle des travaux de cartographie,
—— respect des normes V2+ et V3,
—— qualité du report des ouvrages,
—— respect des règles d’assemblage,
—— contrôle inter échelles,
— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,
— le contrôle de détection des ouvrages gaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pli technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de courriers qui seront adressés aux prestataires.”
Description des renouvellements
Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de courriers qui seront adressés aux prestataires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
Sur ce lot les contrôles cartographiques/topographiques seront ponctuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: nord ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description des renouvellements:
“Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de l'envoi de courriers qui seront...”
Description des renouvellements
Le marché comporte 2 périodes complémentaires optionnelles de 12 mois qui pourront être levées par GRDF au travers de l'envoi de courriers qui seront adressés aux prestataires.
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Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot: sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: centre ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d'identification justifiant de...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le n d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 43 entreprises),
— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,
— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:
1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12 et R. 1221-13 (déclaration à l'embauche), L. 3243-2 (remise de bulletins de paie), R. 3243-1 à R. 3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
3) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
4) que pour les 5 dernières années, il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1. lettre et règlement de consultation marché de services.
Document mis à jour et applicable au 15.3.2011 — annule et remplace toute autre version et L. 8221-2; L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1; L. 8231-1; L. 8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005), s'il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française):
— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard du règlement CEE n 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,
— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:
1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12 et R. 1221-13 (déclaration à l'embauche), L. 3231-4, L. 3231-5 et R. 3231-1 (remise de bulletins de paie), R. 3243-1 à R. 3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
2) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
3) que pour les 5 dernières années il n'existe aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2; L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1; L. 8231-1; L. 8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005).
La transmission — à Certicorps — des documents fiscaux et sociaux et des attestations cités ci-dessus est une condition d'attribution. En leur absence, il n'y a pas d'attribution possible.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque prestataire (entreprises ou groupements) doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographiques et de détection (Marqueurs,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque prestataire (entreprises ou groupements) doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographiques et de détection (Marqueurs, ouvrages gaz).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les entreprises doivent être certifiées en géo-détection et géo référencement.
Liste et brève description des règles et critères:
“— une entreprise ne peut être attributaire d'un contrat de production cartographique avec GRDF et d'un marché de contrôle sur le même territoire (lot).
— de...”
Liste et brève description des règles et critères
— une entreprise ne peut être attributaire d'un contrat de production cartographique avec GRDF et d'un marché de contrôle sur le même territoire (lot).
— de même, une entreprise ne peut être attributaire d'un contrat de détection de positions incertaines avec GRDF et d'un marché de contrôle sur le même territoire (lot),
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Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans le règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
Le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.
Le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 041-068320
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-273774 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).
Sur ce lot les contrôles cartographiques / topographiques seront ponctuels.
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Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).
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Description du marché:
“— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la...”
Description du marché
— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,
—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan.
— le contrôle des travaux de cartographie,
—— respect des normes V2+ et V3,
—— qualité du report des ouvrages,
—— respect des règles d’assemblage,
—— contrôle inter échelles,
— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés,
— le contrôle de détection des ouvrages gaz.
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Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Chaque prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).
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Description du marché:
“— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la...”
Description du marché
— le contrôle des travaux de topographie:
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des fonds de plan,
—— sur la qualification de la précision du géoréférencement d’un plan suite à une transformation d’Helmert,
—— sur la précision planimétrique et altimétrique des levers topographiques des réseaux,
—— sur la qualité, l’exhaustivité et la cohérence de la représentation des fonds de plan,
— le contrôle des travaux de cartographie,
—— respect des normes V2+ et V3,
—— qualité du report des ouvrages,
—— respect des règles d’assemblage,
—— contrôle inter échelles,
— le contrôle du géoréférencement des ouvrages par détection des marqueurs enterrés.
— le contrôle de détection des ouvrages gaz.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 2 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection...”
Informations complémentaires
Il est prévu d'attribuer 3 contrats sur ce lot.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser les contrôles cartographiques, topographique et de détection (marqueurs, ouvrages gaz).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-273774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: IDF
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: nord ouest
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: est
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: sud est
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot: sud ouest
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: centre ouest
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 009-018325 (2020-01-10)