Marché d'assurances — responsabilité civile pour le compte de la SERL et de ses filiales

SERL

Lot 1: assurance «responsabilité civile générale», lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 00001 - Assurance RC SERL
Brève description:

Lot 1: assurance «responsabilité civile générale», lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: Adresse SERL: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: b.casati@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sAKIEvNlt6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sAKIEvNlt6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523084
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Renseignement complémentaires: via l'onglet questions/réponses de la plate-forme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires….

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires…

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— lorsque un candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— l'agrément de la compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché,— plusieurs références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance similaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sAKIEvNlt6 🌏
Adresse Internet: https://serl.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523084 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance «Responsabilité civile générale», — lot 2: assurance «Responsabilité civile des dirigeants».

Valeur totale du marché: 1065.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022172
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523084
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance «Responsabilité civile générale»,

— lot 2: assurance «Responsabilité civile des dirigeants».

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Société MMA représentée par son courtier CECAS SAS
Adresse postale: Parc Astréa — 27 A rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 54128.44 EUR 💰
Nom: Société AXA Franceiard/AXA Assurances Iard Mutuelle représentée par son courtier la société CECAS SAS
Adresse postale: Parc Astréa — 27A rue Clément Marot
Adresse Internet: http://Xxx.cecas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1065.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2020/S 011-022172 (2020-01-14)

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