Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances — responsabilité civile pour le compte de la SERL et de ses filiales
00001 - Assurance RC SERL”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1: assurance «responsabilité civile générale», lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires….”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires…”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— lorsque un candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— l'agrément de la compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché,— plusieurs références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance similaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Renseignement complémentaires: via l'onglet questions/réponses de la plate-forme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏
Source: OJS 2019/S 213-523084 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances responsabilité civile pour le compte de la SERL et de ses filiales
00001 - Assurance RC SERL”
Brève description:
“— lot 1: assurance «Responsabilité civile générale»,
— lot 2: assurance «Responsabilité civile des dirigeants».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1065.1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-19979
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurances RC pour le compte de la SERL et ses filiales — lot 1 responsabilité civile générale”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société MMA représentée par son courtier CECAS SAS
Adresse postale: Parc Astréa — 27 A rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54128.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-19981
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — RC des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société AXA Franceiard/AXA Assurances Iard Mutuelle représentée par son courtier la société CECAS SAS”
Adresse postale: Parc Astréa — 27A rue Clément Marot
URL: http://Xxx.cecas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1065.1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension:avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-022172 (2020-01-14)