Marché d'assurances pour les besoins de la CCI de Guyane

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCI973-1519
Brève description: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la CCI de Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Guyane
Adresse postale: place de l'Esplanade — BP 49
Code postal: 97321
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.guyane.cci.fr 🌏
Courrier électronique: l.farlot@guyane.cci.fr 📧
Téléphone: +33 594299700 📞
Fax: +33 594299703 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471399&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452563
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Commission consultative des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat multirisques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité des dirigeants.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: D'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Maison des entreprises.
Informations complémentaires: Commission consultative des marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 186-452563 (2019-09-24)