Le marché en assurances se compose de 5 lots:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
— protection juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins d'EPIFAJ
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché en assurances se compose de 5 lots:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte véhicules...”
Brève description
Le marché en assurances se compose de 5 lots:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
— protection juridique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante alternative obligatoire prestation supplémentaire obligatoire.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Prestations supplémentaires obligatoires.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-494203 (2019-10-16)