Marché d'assurances pour la commune de Saint-Ismier

Ville de Saint-Ismier

Marché d'assurances pour la commune de Saint-Ismier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F19GENE001
Brève description: Marché d'assurances pour la commune de Saint-Ismier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ismier
Adresse postale: Le Clos Faure
Code postal: 38330
Commune postale: Saint-Ismier
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ismier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-ismier.fr 📧
Téléphone: +33 476525225 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto. 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426421
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Marché d'assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 05
Brève description: Cyber-risques.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 13
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426421 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Clos Fauré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031760
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426421
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances dommage aux biens.
Assurance responsabilité civile.
Assurance flotte automobile.
Description des options: Garantie collaborateur.
Brève description: Assurance cyber-risque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 524 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance Services
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2517.22 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 4738.69 EUR 💰
69092.37 EUR 💰
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 2560.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2020/S 015-031760 (2020-01-17)