Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la commune de Saint-Ismier
F19GENE001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances pour la commune de Saint-Ismier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Marché d'assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance Flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 175-426421 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Clos Fauré
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Marché d'assurances dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.6
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie collaborateur.
Description
Description du marché: Assurance cyber-risque.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 524 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F19002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2517.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F19003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4738.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F19004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Risque statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69092.37 💰
5️⃣
Numéro de contrat: F19005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cyber risque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2560.41 💰
Source: OJS 2020/S 015-031760 (2020-01-17)