Marché d'assurances des risques statutaires
Communauté de communes Coeur du Var
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104350 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154831
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Pour les Communes des Mayons, du Luc en Provence et CCAS du Luc-en-Provence: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020. Pour...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier de candidature devra contenir: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154831 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104350 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154831
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Pour les Communes des Mayons, du Luc en Provence et CCAS du Luc-en-Provence: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020. Pour...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier de candidature devra contenir: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154831 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 581 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343047
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154831
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— commune du Luc-en-Provence — CCAS du Luc-en-Provence,”
“— commune de Carnoules,”
“— commune de Flassans,”
“— commune de Pignans,”
“— commune de Le Thoronet,”
“— commune de Gonfaron,”
“— commune de les Mayons, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 581 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Source: OJS 2019/S 139-343047 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Valeur totale du marché: 2 581 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343047
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154831
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— commune du Luc-en-Provence — CCAS du Luc-en-Provence,”
“— commune de Carnoules,”
Afficher plus (5)
“— commune de Flassans,”
“— commune de Pignans,”
“— commune de Le Thoronet,”
“— commune de Gonfaron,”
“— commune de les Mayons, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 581 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Source: OJS 2019/S 139-343047 (2019-07-18)
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