Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur du Var.
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (CPV), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est d'autre part précisé que la Communauté de communes Cœur du Var intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte des structures autonomes suivantes: commune du Luc-en-Provence, CCAS du Luc-en-Provence, commune de Carnoules, commune de Flassans, commune de Pignans, commune de Le Thoronet, commune de Gonfaron, commune de Les Mayons, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les Communes des Mayons, du Luc en Provence et CCAS du Luc-en-Provence: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020. Pour...”
Description des renouvellements
Pour les Communes des Mayons, du Luc en Provence et CCAS du Luc-en-Provence: le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020. Pour la CC Cœur du Var, Communes de Carnoules, Flassans, Pignans, Gonfaron et Le Thoronet: le marché est passé pour une durée de 4 ans et 6 mois maximum à compter du 1.7.2019.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature devra contenir: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature devra contenir: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-154831 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances des risques statutaires
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 581 740 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est d'autre part précisé que la Communauté de communes Cœur du Var intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte des structures autonomes suivantes:
— commune du Luc-en-Provence — CCAS du Luc-en-Provence,
— commune de Carnoules,
— commune de Flassans,
— commune de Pignans,
— commune de Le Thoronet,
— commune de Gonfaron,
— commune de les Mayons, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154831
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Groupement de commande relatif à l'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 581 416 💰
Source: OJS 2019/S 139-343047 (2019-07-18)