Marché d'assurances de la ville de Bagnolet

Ville de Bagnolet

Le marché est décomposé en 3 lots:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Iqj4SNnbj2 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Iqj4SNnbj2 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Iqj4SNnbj2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Bagnolet assubagnolet
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — risques statutaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des missions comparables sur les 3 dernières années, — qualifications ou certifications.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 194-352137
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486270 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — risques statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile
Titre: Lot 3: risques statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'assurance, lot 1: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 316 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'assurance, lot 2: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 788 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché d'assurance, lot 3: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 729 176 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111764 (2020-03-04)