Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Bagnolet
assubagnolet
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— risques statutaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”
Informations complémentaires
Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois. Superficie en m : 121 954 cf. détail des garanties dans CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”
Informations complémentaires
Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois. Masse salariale (y compris Ircantec et hors élus): 23 910 518 EUR cf. détail des garanties dans CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en...”
Informations complémentaires
Durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année en respectant un préavis de 6 mois. Masse salariale (TI + NBI): 17 222 865 EUR cf. détail des garanties dans CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque,...”
Liste et brève description des conditions
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des missions comparables sur les 3 dernières années,
— qualifications ou certifications.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 194-352137
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 200-486270 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— risques statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile
Titre: Lot 3: risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'assurance, lot 1: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 316 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d'assurance, lot 2: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 788 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché d'assurance, lot 3: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 729 176 💰
“Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111764 (2020-03-04)