La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers...”
Brève description
La commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire 1 contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la caisse des écoles, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.
Description du marché:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la Caisse des écoles de Cavalaire-sur -Mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr — Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Marchés publics
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri — CS 50150
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494004800📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Fax: +33 494646043 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-517233 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Personne de contact: Philippe Leonelli, maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 444 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2052019
Titre:
“Marché d'assurance statutaire pour le personnel de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 444 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune...”
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr — aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr — la réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 109 rue Gabriel Peri, CS 50150
Source: OJS 2020/S 015-031840 (2020-01-16)