Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance «flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du GHT de Bretagne Occidentale
2019DANML0106”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance «flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du GHT de Bretagne Occidentale.”
Marché d'assurance «flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du GHT de Bretagne Occidentale, à savoir: CHRU de Brest, CH de Crozon, CH de Landerneau, CH de Lanmeur, CH de Lesneven, CH des Pays de Morlaix, CH de Saint-Renan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible d'une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le futur marché consulte plusieurs établissements du GHT de Bretagne Occidentale. Cependant, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix n'intégrera le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Le futur marché consulte plusieurs établissements du GHT de Bretagne Occidentale. Cependant, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix n'intégrera le marché qu'à compter du 1.4.2020.
Quant au Centre hospitalier de Landerneau n'intégrera le marché qu'à compter du 1.1.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
12:00 📅
“Les prestations seront réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires...”
Les prestations seront réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 181-440889 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 298223131📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118782.03 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0067
Titre:
“Marché d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du GHT de Bretagne Occidentale”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende Niort
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118782.03 💰
“Le montant renseigné correspond à la tarification demandée au BPU comprenant les primes annuelles de l'ensemble des établissements hormis pour le CHP de...”
Le montant renseigné correspond à la tarification demandée au BPU comprenant les primes annuelles de l'ensemble des établissements hormis pour le CHP de Morlaix (prime sur une base de 8 mois) et hors mise à jour du parc automobile.
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Source: OJS 2020/S 002-002087 (2019-12-31)