La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance flotte automobile d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
La police d'assurance demandée par Aéroports de Paris est la suivante: flotte automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance flotte automobile du groupe Aéroports de Paris
SPA016405
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance flotte automobile d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance flotte automobile d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
La police d'assurance demandée par Aéroports de Paris est la suivante: flotte automobile.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Se référer au cahier des charges.
Démarrage des prestations: 1.1.2020.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 36 mois reconductible 4 fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires: Marché réservé aux compagnies d'assurance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières des candidats.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques,
— capacités financières,
— présentation des références en lien avec l'objet du marché.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation est réservée aux compagnies d'assurance exclusivement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible dès la phase candidature (télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques...”
Le dossier de consultation est disponible dès la phase candidature (télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil> cadre mes consultations).
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement dans un délai estimé à 10 jours.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera à nouveau les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil> cadre mes consultations).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'un dépôt de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-506117 (2019-10-22)