Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à Rive-de-Gier

Epora

Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols
• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 42b050_amo Ssp
Brève description:

Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369955
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Visite du site unique et obligatoire le 9.9.2019 (14:00). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que de membres de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Options du présente marché:

— reconduction tacite éventuelle: 2 fois pour 12 mois,

— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— s'Il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1),

— une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle. À titre de niveau minimum de capacité: Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent + attestation de formation SS4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: EPORA Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que de membres de plusieurs groupements.

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr

Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 150-369955 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 42B050_AMO SSP
Brève description:

Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Gruner, CS 32902

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542573
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369955
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 221-542573 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542770
Informations complémentaires

Contact: personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (+033 477474788/ fabienne.soulier@epora.fr). Contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr/profil acheteur: www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activité principale: opérateur foncier. Publication de l'avis initial au JOUE: avis nº 2019/s 150-369955. Code Nuts: Frk25.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Etienne.

Référence
Informations complémentaires

Contact: personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (+033 477474788/ fabienne.soulier@epora.fr).

Contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr/profil acheteur: www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activité principale: opérateur foncier. Publication de l'avis initial au JOUE: avis nº 2019/s 150-369955. Code Nuts: Frk25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 221-542770 (2019-11-13)

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