Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex à Rive de Gier (42)
Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 mètres carrés)/atelier-dépôt (415 m).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex à Rive de Gier (42)
42b050_amo Ssp
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5...”
Brève description
Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 mètres carrés)/atelier-dépôt (415 m).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner — 42029 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5...”
Description du marché
Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 mètres carrés)/atelier-dépôt (415 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte une option:
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir...”
Description des options
Le marché public comporte une option:
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 9.
Pièce nº 8: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné.
Pièce nº 9: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle — à titre de niveau minimum de capacité: bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent + attestation de formation SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora Saint Etienne
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Publication antérieure au JOUE le 1.8.2019 (avis nº 2019/s 150-369955). Visite du site unique et facultative le 3.12.2019 à 9:00. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info. L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que de membres de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr — Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 226-554594 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex à Rive-de-Gier (42)
42b050_amo Ssp
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Brève description:
“Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5...”
Brève description
Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 m)/atelier-dépôt (415 m).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231720.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5...”
Description du marché
Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 m)/atelier-dépôt (415 m).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte une option: dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le marché public comporte une option: dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554594
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Forages/Sondages (20000 euro(s) Ht), Analyses en laboratoire (20000 euro(s) Ht), Repérages réseaux enterrés (5500 euro(s) Ht), et le Géomètre (5000 euro(s) Ht)”
“Avis nº 2019/s226 — 554594 envoyé le 18.11.2019 et publié le 22.11.2019, le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT et ne comporte pas de...”
Avis nº 2019/s226 — 554594 envoyé le 18.11.2019 et publié le 22.11.2019, le montant maximal de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT et ne comporte pas de montant minimal. Le code NUTS est FRK25.
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Source: OJS 2020/S 048-114009 (2020-03-04)