Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à Rive-de-Gier
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à Rive-de-Gier
42b050_amo Ssp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.
Description du marché:
“Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite, sauf...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options du présente marché:
— reconduction tacite éventuelle: 2 fois pour 12 mois,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA...”
Description des options
Options du présente marché:
— reconduction tacite éventuelle: 2 fois pour 12 mois,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— s'Il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci: les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1),
— une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle. À titre de niveau minimum de capacité: Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pièce nº 7: certificats de qualification professionnelle. À titre de niveau minimum de capacité: Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent + attestation de formation SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPORA Saint-Étienne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Visite du site unique et obligatoire le 9.9.2019 (14:00). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que de membres de plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 150-369955 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Gruner, CS 32902
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à...”
Titre
Marché d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués — site Duralex à rive de gier
42B050_AMO SSP
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Brève description:
“Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes...”
Brève description
Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 m)/atelier-dépôt (415 m).
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes...”
Description du marché
Marché de diagnostic environnemental et assistance à maîtrise d'ouvrage environnement sur sites et sols pollués concernant une phase 1: les anciennes verreries Duralex (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une phase 2: un ancien site industriel Duralex et un local à usage de garage (110 m)/atelier-dépôt (415 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“— reconduction tacite éventuelle: 2 fois pour 12 mois,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'Epora se réserve la possibilité de...”
Description des options
— reconduction tacite éventuelle: 2 fois pour 12 mois,
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-115
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 221-542573 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Etienne.
“Contact: personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (+033 477474788/ fabienne.soulier@epora.fr).
Contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr/profil...”
Contact: personne responsable de l'achat: Fabienne Soulier (+033 477474788/ fabienne.soulier@epora.fr).
Contact pouvoir adjudicateur: www.epora.fr/profil acheteur: www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activité principale: opérateur foncier. Publication de l'avis initial au JOUE: avis nº 2019/s 150-369955. Code Nuts: Frk25.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 221-542770 (2019-11-13)