Mandat relatif aux études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne à Tourcoing

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché public a pour objet de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation des études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne à Tourcoing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Ville Renouvelée

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-AHA018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212135 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6447&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6447&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146813
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les prestations sont décomposées en tranches: — tranche ferme: conformément au CCTP, — tranche optionnelle nº 1: études géotechniques, — tranche optionnelle nº 2: rédaction d'un dossier loi sur l'eau, — tranche optionnelle nº 3: expertises diverses. Le montant prévisionnel correspond au coût estimé de la réalisation des études objet du mandat auquel s'ajoute la rémunération du mandataire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 233 200 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing.

Le présent marché public a pour objet, en application des dispositions des articles L. 300-3 1

Le résultat de ces études permettra à la Métropole européenne de Lille de se prononcer sur l'opportunité de la réalisation de l'opération d'aménagement, d'en arrêter précisément sa localisation, son programme d'aménagement, et de préciser les modalités de réalisation éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 233 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les prestations sont décomposées en tranches:

— tranche ferme: conformément au CCTP,

— tranche optionnelle nº 1: études géotechniques,

— tranche optionnelle nº 2: rédaction d'un dossier loi sur l'eau,

— tranche optionnelle nº 3: expertises diverses.

Le montant prévisionnel correspond au coût estimé de la réalisation des études objet du mandat auquel s'ajoute la rémunération du mandataire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59208
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 320233700 📞
Courrier électronique: vitaville@ville-tourcoing.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6447&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Point de contact: Direction commande publique — service pilotage, expertises et grands contrats
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Jugement des offres:

— la valeur technique: voir art 6.2 du règlement de la consultation,

— le prix: noté sur la base de la rémunération prévisionnelle définie par le candidat dans l'acte d'engagement,

— délai: noté sur la base des délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Les délais maximum s'appliquent en cas d'absence de proposition de la part du candidat.les délais recouvrent pour chaque tranche la durée d'exécution du mandat ainsi que les études réalisées ou à faire réaliser;

ii) Forme juridique dues groupements le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conformément à l'article 45.iv du décret du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— il est interdit au candidat mandataire d'un groupement de se présenter comme membre dans un autre groupement;

iii) Contenu de la candidature compétences demandées:

— montage opérationnel,

— programmation urbaine et composition des espaces publics,

— mobilité,

— développement durable,

— géotechnique et pollution,

— communication;

iv) Détermination de la rémunération du mandataire pour l'exercice de sa mission, le mandataire perçoit une rémunération globale et forfaitaire correspondant:

— au coût des études réalisées par le (les) titulaire(s) du (des) marché(s) public(s) d'études,

— aux frais occasionnés par le mandataire pour réaliser l'intégralité de sa mission: les conditions de fixation de la rémunération définitive sont fixées à l'article 9.2 du CCAP;

v) Précisions relatives au pouvoir adjudicateur la consultation est passée par un groupement de commande entre la MEL (délibération nº 18c1067 du 14.12.2018) et la ville de Tourcoing (délibération nº 36 du 1.12.2018), dont la MEL sera le coordonnateur, selon les termes d'une convention signée entre les deux collectivités. En tant que coordonnateur, la MEL est chargée de procéder à l'organisation de la procédure à mettre en place pour la passation du mandat (dont la signature et la notification du présent mandat). Elle est en outre chargée d'exécuter le contrat au nom de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, elle assure notamment le contrôle de l'exécution, la constatation du service fait et la passation des avenants éventuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146813 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388340
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146813
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Conformément aux disposition du cahier des clauses administratives, la valeur du marché est fixée à prix provisoire. La rémunération définitive du mandataire est fixée comme suit: à compter de la notification du (des) marché(s) relatifs à chaque tranche (tranche ferme et tranches optionnelles affermies), le mandataire notifie au mandant le montant définitif par tout moyen permettant d'attester d'une réception certaine. Il joint à cette notification l'ensemble des pièces du (des) marché(s) exécutoire(s). Le mandant accuse réception et notifie au mandataire le montant de la rémunération définitive qu'il percevra pour la tranche donnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing. Le présent marché public a pour objet, en application des dispositions des articles L. 300-3 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: SEM ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://semvr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 231 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 157-388340 (2019-08-12)

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