Le présent marché public a pour objet de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation des études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne à Tourcoing.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat relatif aux études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne à Tourcoing
2019-AHA018”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation des études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne à Tourcoing.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 233 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing.
Le...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing.
Le présent marché public a pour objet, en application des dispositions des articles L. 300-3 1 du code de l'urbanisme, de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation des études pré-opérationnelles nécessaires à la définition des conditions de faisabilité juridique, économique, technique, administrative et financière de l'opération d'aménagement du site de La Bourgogne à Tourcoing.
Le résultat de ces études permettra à la Métropole européenne de Lille de se prononcer sur l'opportunité de la réalisation de l'opération d'aménagement, d'en arrêter précisément sa localisation, son programme d'aménagement, et de préciser les modalités de réalisation éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les prestations sont décomposées en tranches:
— tranche ferme: conformément au CCTP,
— tranche optionnelle nº 1: études géotechniques,
— tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
Les prestations sont décomposées en tranches:
— tranche ferme: conformément au CCTP,
— tranche optionnelle nº 1: études géotechniques,
— tranche optionnelle nº 2: rédaction d'un dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle nº 3: expertises diverses.
Le montant prévisionnel correspond au coût estimé de la réalisation des études objet du mandat auquel s'ajoute la rémunération du mandataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“i) Jugement des offres:
— la valeur technique: voir art 6.2 du règlement de la consultation,
— le prix: noté sur la base de la rémunération prévisionnelle...”
i) Jugement des offres:
— la valeur technique: voir art 6.2 du règlement de la consultation,
— le prix: noté sur la base de la rémunération prévisionnelle définie par le candidat dans l'acte d'engagement,
— délai: noté sur la base des délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Les délais maximum s'appliquent en cas d'absence de proposition de la part du candidat.les délais recouvrent pour chaque tranche la durée d'exécution du mandat ainsi que les études réalisées ou à faire réaliser;
ii) Forme juridique dues groupements le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article 45.iv du décret du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— il est interdit au candidat mandataire d'un groupement de se présenter comme membre dans un autre groupement;
iii) Contenu de la candidature compétences demandées:
— montage opérationnel,
— programmation urbaine et composition des espaces publics,
— mobilité,
— développement durable,
— géotechnique et pollution,
— communication;
iv) Détermination de la rémunération du mandataire pour l'exercice de sa mission, le mandataire perçoit une rémunération globale et forfaitaire correspondant:
— au coût des études réalisées par le (les) titulaire(s) du (des) marché(s) public(s) d'études,
— aux frais occasionnés par le mandataire pour réaliser l'intégralité de sa mission: les conditions de fixation de la rémunération définitive sont fixées à l'article 9.2 du CCAP;
v) Précisions relatives au pouvoir adjudicateur la consultation est passée par un groupement de commande entre la MEL (délibération nº 18c1067 du 14.12.2018) et la ville de Tourcoing (délibération nº 36 du 1.12.2018), dont la MEL sera le coordonnateur, selon les termes d'une convention signée entre les deux collectivités. En tant que coordonnateur, la MEL est chargée de procéder à l'organisation de la procédure à mettre en place pour la passation du mandat (dont la signature et la notification du présent mandat). Elle est en outre chargée d'exécuter le contrat au nom de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, elle assure notamment le contrôle de l'exécution, la constatation du service fait et la passation des avenants éventuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-146813 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 525 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing. Le...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande associant la Métropole européenne de Lille et la commune de Tourcoing. Le présent marché public a pour objet, en application des dispositions des articles L. 300-3 1 du code de l'urbanisme, de confier à un mandataire la représentation du mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation des études pré-opérationnelles nécessaires à la définition des conditions de faisabilité juridique, économique, technique, administrative et financière de l'opération d'aménagement du site de La Bourgogne à Tourcoing. Le résultat de ces études permettra à la Métropole européenne de Lille de se prononcer sur l'opportunité de la réalisation de l'opération d'aménagement, d'en arrêter précisément sa localisation, son programme d'aménagement, et de préciser les modalités de réalisation éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AHA018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mandat relatif aux études pré-opérationnelles sur le secteur de La Bourgogne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://semvr.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément aux disposition du cahier des clauses administratives, la valeur du marché est fixée à prix provisoire. La rémunération définitive du...”
Conformément aux disposition du cahier des clauses administratives, la valeur du marché est fixée à prix provisoire. La rémunération définitive du mandataire est fixée comme suit: à compter de la notification du (des) marché(s) relatifs à chaque tranche (tranche ferme et tranches optionnelles affermies), le mandataire notifie au mandant le montant définitif par tout moyen permettant d'attester d'une réception certaine. Il joint à cette notification l'ensemble des pièces du (des) marché(s) exécutoire(s). Le mandant accuse réception et notifie au mandataire le montant de la rémunération définitive qu'il percevra pour la tranche donnée.
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Source: OJS 2019/S 157-388340 (2019-08-12)