M19/79 Marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349389&orgAcronyme=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: M19/79 Marché public de prestation de services en assurances M19-79
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 23 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 121 775 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“— 90 véhicules marchandises transportées: 30 000 EUR, — auto collaborateur: 10 000 km, — bris de machine: 30 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-07 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Châtillon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise: — un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-300796 (2019-06-26)