Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues
Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues — lots 1 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie...”
Titre
Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues
DRI.19.063.PP
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie...”
Brève description
Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues — lots 1 et 3.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 et 3, les autres lots étant déjà attribués. Toutefois, la règle prévue lors de la consultation...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 et 3, les autres lots étant déjà attribués. Toutefois, la règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, s'applique à la présente consultation, y compris en lien avec les lots déjà attribués.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — montant indicatif annuel: 50 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Il...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an soit jusqu'au 9.5.2021.
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Informations complémentaires:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code...”
Informations complémentaires
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 38 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention: il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 090-216044 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — montant indicatif annuel: 50 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC091PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet-Liogier-Caulfuty SARL
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 891 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 891 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191971092PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 861 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 861 💰
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Reconductibles tacitement une fois, pour une durée...”
Accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Reconductibles tacitement une fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 9.5.2020. Les accords-cadres sont consultables au pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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Source: OJS 2019/S 177-431865 (2019-09-11)