Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues

Conseil général de Saône-et-Loire

Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues — lots 1 et 3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 et 3, les autres lots étant déjà attribués. Toutefois, la règle prévue lors de la consultation...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — montant indicatif annuel: 50 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 38 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216044 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — montant indicatif annuel: 50 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216044

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC091PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet-Liogier-Caulfuty SARL
Adresse postale: 17 rue Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 891 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 891 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20191971092PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 861 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 861 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande passés pour une période allant de la date de notification au 10.5.2020. Reconductibles tacitement une fois, pour une durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431865 (2019-09-11)