Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de l'établissement Vacances Animation Loisir (VAL),
— pour le lot 2, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie,
— pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
19s0044”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur...”
Brève description
Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de l'établissement Vacances Animation Loisir (VAL),
— pour le lot 2, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie,
— pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Dommages aux biens.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Tous risques exposition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:10 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur...”
Brève description
Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de l'établissement Vacances Animation Loisir (VAL),
— pour le lot 2, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Val et de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie,
— pour le lot 4, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 157-389042 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur...”
Brève description
Le marché est composé de 4 lots. Il est d'autre part précisé que:
— pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de l'établissement Vacances Animation Loisir (VAL),
— pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie,
— pour le lot 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de la SPL Centre événementiel et culturel de Courbevoie, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 023 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lot nº 2: garantie optionnelle GC 1 (indemnités contractuelles enfants confiés) retenue,
— lot nº 3: garantie optionnelle GC 1 (préposés en mission) retenue.” Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 190 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 985 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 905 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 250-620893 (2019-12-24)