La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance diverses de la commune de Chamrousse

Commune de Chamrousse

Décomposé en 4 lots:
— lot 1: dommages aux biens de la commune,
— lot 2: assurance de responsabilité civile,
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission,
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chamrousse
Numéro d'enregistrement national: 21380567400016
Adresse postale: 35 place des Trolles
Commune postale: Chamrousse
Code postal: 38410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476899021 📞
Courrier électronique: dgs@chamrousse.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairiechamrousse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance diverses de la commune de Chamrousse”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Décomposé en 4 lots: — lot 1: dommages aux biens de la commune, — lot 2: assurance de responsabilité civile, — lot 3: assurance des véhicules terrestres à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Voir CCTP joint.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour les lots 1 et 2: — solution de base avec une franchise de 5 000 EUR, — solution en option avec une franchise de 2 500 EUR.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au Cahier des Charges
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les lots 1 et 2: — solution de base avec une Franchise de 5 000 EUR, — solution en option avec une franchise de 2 500 EUR.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chamrousse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 115-282807 (2019-06-14)