La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune et du CCAS d'Yvré l'Évêque

Commune Yvre-l'Evêque

La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant: numéro du lot intitulé code CPV 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000 — 3 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2 5 protection juridique 66513100-0. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Commune Yvre-l'Evêque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19assur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Yvré-l'Évêque
Adresse postale: 16 avenue Guy Bouriat
Code postal: 72530
Commune postale: Yvré-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-yvreleveque.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@yvreleveque.fr 📧
Téléphone: +33 243896002 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436544
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 %: valeur technique, 40 %: prix des prestations. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 100 comme suit pour les sous-critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 50), franchises et montant des garanties (sur 30), respect des délais de préavis (sur 10), gestion du contrat (sur 10). Pondération 60; 2) prix des prestations. Pondération: 40.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS y compris sur les matériels informatiques.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile de la Commune et du CCAS d'Yvré l'Évêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire «déclaration du candidat» joint en annexe par le pouvoir adjudicateur intégralement complété doit être fourni par:

—— chaque organisme porteur du risque,

—— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;

3) présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références);

4) pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2);

5) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeneuve-lès-Avignon Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720386800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACE Consultants: Christophe Dejoncheere
Adresse postale: 42 bd Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon Cedex
Code postal: 30400
Courrier électronique: christophe.dejoncheere@aceconsultants.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 100 comme suit pour les sous-critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 50), franchises et montant des garanties (sur 30), respect des délais de préavis (sur 10), gestion du contrat (sur 10). Pondération 60;

2) prix des prestations. Pondération: 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 179-436544 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant: numéro du lot intitulé code CPV: — 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3, — 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4, — 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0, — 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2, — 5 protection juridique 66513100-0. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020158
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436544
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3,

— 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4,

— 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0,

— 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2,

— 5 protection juridique 66513100-0.

Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Garantie de la responsabilité civile de la Commune et du CCAS d'Yvré-l'Évêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6066.72 EUR 💰
3989.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3879.90 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25945.66 EUR 💰
1218.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2020/S 010-020158 (2020-01-14)

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